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Journal officiel de la République Tunisienne n° 39 du 17 avril 2026

Sommaire Décrets et arrêtés Ministère de la justice Arrêté de la ministre de la justice du 17 avril 2026, fixant la date d’ouverture de la justice cantonale à Hajeb El Ayoun Cessation de fonctions d’un syndic de faillite et administrateur judiciaire Cessation de fonction
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Journal officiel de la République Tunisienne n° 39 du 17 avril 2026

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الرائد الرسمي للجمهورية عدد 39 بتاريخ 17 أفريل 2026

المحتوى الأوامر و القرارات وزارة العدل قرار من وزيرة العدل مؤرخ في 17 أفريل 2026 يتعلّق بتعيين تاريخ فتح محكمة الناحية بحاجب العيون إنهاء مهام أمين فلسة ومتصرف قضائي إنهاء مهام مصفي ومؤتمن عدلي وزارة الداخلية تسمية كتاب عامين لبلديات إسناد الدرجة الاستثنائية لخطة مدير تسمية مديرين إسناد الدرجة الاستثنائية لخط
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Détails

Référence: J O 39/2026
Publié le: 17/04/2026
Pays: Tunisie

Catégories

Journaux Officiels JO 2026

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