Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Dispositions générales
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Dispositions générales
Article 1er
La présente circulaire s’applique aux banques et aux établissements financiers agréés dans le cadre de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, Ci-après désignés par « les établissements assujettis».
Elle fixe les mesures à prendr
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Dispositions générales
Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2017-08 du 19 septembre 2017 : Règles de contrôle interne pour la gestion du risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme : Dispositions générales
