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Décret n° 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée

Modifié par : - Décret n° 91-487 du 1er avril 1991 - Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019 Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécu
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Décret n° 74-796 du 20 août 1974 réglant les modalités de la prise en charge par la sécurité sociale des maladies de longue durée

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أمر عدد 796 لسنة 1974 مؤرخ في 20 أوت 1974 يتعلق بتنظيم أساليب تكفل الضمان الاجتماعي بالأمراض الطويلة المدى

نقح بـ : - الأمـر عدد 487 لسنة 1991 المؤرخ في 1 أفريل 1991 المتعلق بإعادة تنظيم اللجنة الطبية لدى الصندوق القومي للضمان الإجتماعي - الأمـر الحكومي عدد 972 لسنة 2019 المؤرخ في 28 أكتوبر 2019 نحن الحبيب بورقيبة، رئيس الجمهورية التونسية  بعد اطلاعنا على القـانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ في 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم انظمة الض
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Détails

Référence: D 1974/796
Publié le: 20/08/1974
Pays: Tunisie

Catégories

Social Décrets Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Sécurité sociale

Documents relatifs

Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale Loi n° 70-34 du 9 juillet 1970, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie

Documents références

Décret n° 2007-934 du 16 avril 2007 relatif à la fixation des cas d’incapacité de poursuivre la gestion des entreprises Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 2 : Les assurances sociales Décret n° 91- 487 du 1er avril 1991, portant réorganisation de la commission médicale auprès de la caisse nationale de sécurité sociale Décret gouvernemental n° 2019-972 du 28 octobre 2019, fixant les modalités de prise en charge des maladies de longue durée, la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions médicales des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 mars 2021, portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2023, modifiant l’arrêté du 15 mars 2021 portant fixation des sièges des commissions médicales régionales et de la commission médicale centrale des maladies de longue durée, d'invalidité et d'usure prématurée de l'organisme auprès de la caisse nationale d'assurance maladie et la désignation de leurs membres

Thématiques

Ministère des Affaires Sociales

Type de texte

Décret