Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

Le président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de fi

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 96-1465 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

أمر عدد 1465 لسنة 1996 مؤرخ في 26 أوت 1996 يتعلق بتنقيح الأمــر عدد 3 لسنة 1993 المؤرخ في 22 نوفمبر 1993 والمتعتلق بضبط الإطار العام لنظام الدراسات وشروط التحصيل على الشهادات الوطنية للمرحلة الأولى والاأستاذية في المواد الأدبية والفنية والمواد المتعلقة بالعلوم الإنسانية والإجتماعية والاساسية والتقنية

إن رئيس الجمهورية ، بافتراح من وزير التعليم العالي ، بعد الإطلاع على القانون عدد 70 لسنة 1989 المؤرخ في 28 جويلية 1989 والمتعلق بالتعليم العالي والبحث العلمي, كما وقع تنقيحه بالقانون عدد 122 لسنة 1992 المؤرخ فى 29 ديسمبر 1992 والمتعلق بقانون المالية لسنة 1993 ، و على الأمر 516 لسنة 1973 المؤرخ في 30 أكتوبر 1973 و المتعلق ب

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                D 1996/1465
                            
                                Publié le:
                                26/08/1996
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi de finances pour l’année 1993 :Loi n° 92-122 du 29 décembre 1992, portant loi de finances pour la gestion 1993 Loi n° 89-70 du 28 juillet 1989 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique Loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la loi n° 89 - 70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique Décret n° 73-516 du 30 octobre 1973 portant organisation de la vie universitaire Décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987 portant modification du décret n° 75-516 du 30 octobre 1973 relatif à l'organisation de la vie universitaire Décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique Décret n° 93-423 du 17 février 1993 portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

Documents références

Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales-et techniques Décret n° 2001-1220 du 28 mai 2001, modifiant et complétant le décret n° 93 - 2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques Décret n° 97-1359 du 17 juillet 1997 fixant la contribution financière des étudiants à la vie universitaire

Type de texte

Décret