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Décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements

Modifié par :  - Décret n° 2009-2448 du 24 août 2009 - Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011 - Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur, Vu la loi n°

أمر عدد 2281 لسنة 1995 مؤرخ في 13 نوقمبر 1995 يتعلق بضبط مشمولات مؤسسات الخدمات الجامعية وتنظيمها والخطط الوظيفية بها

نقح ب :  - الأمـر عدد 2448 لسنة 2009 المؤرخ في 24 أوت 2009 - الأمـر عدد 3720 لسنة 2011 المؤرخ في 12 نوفمبر 2011 - الأمـر حكومي عدد 1765 لسنة 2015 المؤرخ في 9 نوفمبر 2015 ان رئيس الجمهورية ،  باقتراح من وزير التعليم العالي ،  وبعد الإطلاع على القـانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ فى 12 ديسمبر 1983 والمتعلق بضبط ال

Détails

Référence: D 1995/2281
Publié le: 13/11/1995
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire
Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
Décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
Décret n° 88-188 du 11 février 1988 réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de direction d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale
Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015, complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Décret n° 80-1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et restaurants universitaires relevant de l'Office National de Œuvres Universitaires
Décret n° 88-1452 du 6 août 1988 complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires

Documents références

Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015, complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Arrêté du ministre des finances et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2019, fixant le régime de rémunération des animateurs culturels et sportifs contractuels à titre occasionnel recrutés aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les établissements des œuvres universitaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 mai 2021, portant création des centres de médiation et de gestion des conflits et des cellules d'écoute, de veille, de médiation et de gestion des conflits, fixant leur composition, leurs attributions et les modalités de leur fonctionnement
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 janvier 2016, fixant les conditions et les critères d'attribution de l'hébergement universitaire ainsi que les montants de la contribution financière des étudiants
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 5 octobre 2009, fixant le règlement intérieur des établissements des œuvres universitaires
Décret n° 2024-726 du 31 décembre 2024, portant création et suppression d'un établissement d’œuvres universitaires

Thématiques

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type de texte

Décret