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Décret n° 2011-3313 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2011

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Décret n° 2011-3313 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d'exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l'année 2011

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أمر عدد 3313 لسنة 2011 مؤرخ في 27 أكتوبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقدار المنحة التي تبررها تكاليف خاصة منجرة عن الخدمة المسندة لبعض الأصناف من أعوان الاستغلال للمواصلات السلكية والترقيم التابعين لوزارة الشؤون الخارجية بعنوان سنة 2011

إن رئيس الجمهورية المؤقت، باقتراح من وزير الشؤون الخارجية، بعد الإطلاع على القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وآخرها القانون عدد 69 لسنة 2007 المؤرخ في 27 ديسمبر 2007، وعلى المرسوم عد
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Détails

Référence: D 2011/3313
Publié le: 27/10/2011
Pays: Tunisie

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