juridoc - Décret n° 2011-3311 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2011

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Décret n° 2011-3311 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2011

Décret n° 2011-3311 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique dite «indemnité de contrôle des règlements municipaux» allouée aux agents du corps des contrôleurs des règlements municipaux au titre de l'année 2011

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