juridoc - Décret n° 2011-3291 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2011.

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Décret n° 2011-3291 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2011.

Décret n° 2011-3291 du 27 octobre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de juridictions de l'ordre judiciaire au titre de l'année 2011

أمر عدد 3291 لسنة 2011 مؤرخ في 27 أكتوبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الإجراءات المخولة لفائدة أعوان سلك كتابات المحاكم من الصنف العدلي بعنوان سنة 2011

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