juridoc - Décret n° 2011-2096 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes du tribunal administratif au titre de l’année 2011

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Décret n° 2011-2096 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes du tribunal administratif au titre de l’année 2011

Décret n° 2011-2096 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes du tribunal administratif au titre de l’année 2011

أمر عدد 2096 لسنة 2011 مؤرخ في 17 سبتمبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الإجراءات المسندة لفائدة أعوان سلك كتابة المحكمة الإدارية بعنوان سنة 2011

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