juridoc - Décret n° 2011-2095 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l’année 2011

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Décret n° 2011-2095 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l’année 2011

Décret n° 2011-2095 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de procédure allouée au profit du personnel du corps des greffes de la cour des comptes au titre de l’année 2011

أمر عدد 2095 لسنة 2011 مؤرخ في 17 سبتمبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الإجراءات المسندة لفائدة أعوان سلك كتابات دائرة المحاسبات بعنوان سنة 2011

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