juridoc - Décret n° 2011-2093 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de magistrature allouée au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l’année 2011

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Décret n° 2011-2093 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de magistrature allouée au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l’année 2011

Décret n° 2011-2093 du 17 septembre 2011, portant augmentation des montants de l’indemnité de magistrature allouée au profit des magistrats de la cour des comptes au titre de l’année 2011

أمر عدد 2093 لسنة 2011 مؤرخ في 17 سبتمبر 2011 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة القضاء المخولة لفائدة قضاة دائرة المحاسبات بعنوان سنة 2011

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