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Décret gouvernemental n° 2019-740 du 6 août 2019 portant application des dispositions du Décret gouvernemental n° 2017 - 1322 du 6 décembre 2017 fixant les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux de fin des études universitaires, aux enseignants travaillant dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche soumis à l’encadrement mixte

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Décret gouvernemental n° 2019-740 du 6 août 2019 portant application des dispositions du Décret gouvernemental n° 2017-1322 du 6 décembre 2017 fixant les modalités de rémunération d'encadrement et de soutenance des travaux de fin des études universitaires, aux enseignants travaillant dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche soumis à l’encadrement mixte

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أمر حكومي عدد 740 لسنة 2019 مؤرخ في 6 أوت 2019 يتعلق بانسحاب أحكام الأمــر الحكومي عدد 1322 لسنة 2017 المؤرخ في 6 ديسمبر 2017 المتعلق بضبط كيفية تأجير الإشراف ومناقشة الأعمال التي تختم الدراسات الجامعية على المدرسين العاملين بمؤسسات التعليم العالي والبحث الخاضعة للإشراف المزدوج

إن رئيس الحكومة، باقتراح من وزير التعليم العالي والبحث العلمي، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون عدد 112 لسنة 1983 المؤرخ في 12 ديسمبر 1983 المتعلق بضبط النظام الأساسي العام لأعوان الدولة والجماعات المحلية والمؤسسات العمومية ذات الصبغة الإدارية، وعلى جميع النصوص التي نقحته أو تممته وخاصة المرسوم عدد 89 لسنة 2011 المؤرخ في 23 سبتمبر 201
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Détails

Référence: D G 2019/740
Publié le: 06/08/2019
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi n° 2017-38 du 2 mai 2017, portant modification de la loi n° 2008 - 19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur

Thématiques

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Type de texte

Décret gouvernemental