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Code Forestier 2018 : Titre premier : Du régime forestier : Chapitre VI : Des terrains de parcours

SECTION 1 DE LA SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER DES TERRAINS DE PARCOURS Article 58 Sont soumis au régime forestier les terrains de parcours classés dans l'une des catégories ci-après : 1ère catégorie : Les terrains de parcours faisant partie du domaine forestier de l'Etat. 2
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Détails

Référence: Code F 2018/T1/ CH 6
Publié le: 19/01/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Codes