Circulaire N° 5 du 20 janvier 1986 relative au changement d'appelation d'un institut
Circulaire N° 5 du 20 janvier 1986 relative au changement d'appelation d'un institut
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTÈRE
DE LA SANTÉ PUBLIQUE
N° MSP/ 5 /DTH.-
CIRCULAIRE N° 5/86
OBJET : Changement d'appellation d'un institut.
J'ai l'honneur de vous faire connaître qu'en vertu de la loi n° 85-109 du 31 Décembre
