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Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2025-03 du 31 Janvier 2025 : Conditions d’exploitation de la Plateforme Électronique Unique des Chèques

CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE n° 2025-03  Objet : Conditions d’exploitation de la Plateforme Electronique Unique des Chèques.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à carac
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Détails

Référence: Cir 03/2025
Publié le: 31/01/2025
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents relatifs

Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire