Circulaire aux intermédiaires agréés N°2003-15: Généralisation de l’utilisation du système intégré des traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
Circulaire aux intermédiaires agréés N°2003-15: Généralisation de l’utilisation du système intégré des traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
Modifiée par :
- Circulaire aux intermédiaires agrées n° 2006 -16
Objet : Généralisation de l’utilisation du système intégré des traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Vu la loi n
Circulaire aux intermédiaires agréés N°2003-15: Généralisation de l’utilisation du système intégré des traitement automatisé des formalités de commerce extérieur
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