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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06 : Conditions d'application de la ligne de crédit d'un montant de 73 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 19 septembre 2012 entre la Banque Centrale de Tunisie et Artigiancassa Spa en application du Protocole d'Accord du 25 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06  OBJET : Conditions d'application de la ligne de crédit d'un montant de 73 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 19
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Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2013-06 : Conditions d'application de la ligne de crédit d'un montant de 73 millions d'Euros en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur privé tunisien dans le cadre de la Convention Financière signée le 19 septembre 2012 entre la Banque Centrale de Tunisie et Artigiancassa Spa en application du Protocole d'Accord du 25 novembre 2011 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Italienne

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Détails

Référence: Cir 06/2013
Publié le: 06/05/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires Cadre législatif et réglementaire Circulaires

Documents relatifs

Décret n° 2008-388 du 11 février 2008 portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers Décret n° 2011-442 du 26 avril 2011, modifiant le décret n° 2008 - 388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers Loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie Loi organique n° 2012-11 du 26 juillet 2012, portant ratification d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne en date du 25 novembre 2011, concernant l'octroi d'une ligne de crédit, en faveur des PME

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire