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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2024-2 :Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N°2024-2  Objet : Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers.  Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,  Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données &agra
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Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2024-2 :Conditions de commercialisation et de tarification des produits et services financiers

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منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 2 لسنة 2024 : شروط تسويق المنتجات والخدمات المالية وتسعيرها

منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 2 لسنة 2024 الموضوع: شروط تسويق المنتجات والخدمات المالية وتسعيرها. إن محافظ البنك المركزي التونسي، بعد الاطلاع على القـانون الأساسي عدد 63 لسنة 2004 المؤرخ في 27 جويلية 2004 المتعلق بحماية المعطيات الشخصية، وعلى القـانون الأساسي عدد 26 لسنة 2015 المؤرخ في 7 أوت 2015 المتعلق بمكافحة الإرهاب ومنع
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Détails

Référence: Cir 2/2024
Publié le: 29/01/2024
Pays: Tunisie

Catégories

Banque Circulaires

Secteur d’activité

Droit bancaire

Documents relatifs

Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix Loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds Loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel Décret-loi n° 2023-17 du 11 mars 2023, relatif à la cybersécurité

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire