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Avenant n°2 à la convention collective nationale de la fabrication de peinture

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Avenant n°2 à la convention collective nationale de la fabrication de peinture

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ملحق تعديلي عدد 2 للإتفاقية المشتركة القومية لصناعة الدهن

بين الممضين أسفله ،  - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية .  من جهة  - الاتحاد العام التونسي للشغل .  من جهة أخرى  بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لصناعة الدهن الممضاة بتاريخ 24 جويلية 1975 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 20 نوفمبر 1975 والصادرة بالرائد الرسم
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Détails

Référence: Avenant 2
Publié le: 22/02/1989
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 portant agrément de l'avenant n° 2 à la convention collective nationale de la fabrication de peinture Convention collective nationale de la fabrication de peinture 1989