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Avenant n°1 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et miroiterie

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Avenant n°1 à la convention collective nationale de la branche de transformation du verre et miroiterie

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ملحق تعديلي عدد 1 للاتفاقية المشتركة القومية لقطاع تحويل البلور و المرآة

بين الممضين أسفله : - الإتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية ،  من جهة  - الإتحاد العام التونسي للشغل .  من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لتحويل البلّور والمرآة الممضاة بتاريخ 16 جويلية 1985 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 7 سبتمبر 1985 والص
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Détails

Référence: Avenant 1
Publié le: 09/03/1989
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 portant agrément la convention collective nationale de la branche de transformation de verre et de la miroiterie Convention collective nationale pour la branche de transformation du verre et miroiterie 1989