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Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

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Avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie

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ملحق تعديلي عدد 14 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمخابز

بين الممضين أسفله : ـ الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الغرفة الوطنية لنقابة أرباب المخابز من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للصناعات الغذائية والسياحة والصناعات التقليدية من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية للمخابز الممضاة بتاريخ 11 ماي 1976 والمصادق عليها بقرار وزير
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Détails

Référence: Avenant n°14
Publié le: 08/06/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la boulangerie Convention collective sectorielle de la boulangerie 2017