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Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et de l’emballage de l’huile

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Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et de l’emballage de l’huile

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ملحق تعديلي عدد 13 للاتفاقية المشتركة القطاعية لمعامل المصبّرات وشبه المصبّرات الغذائية وتعليب الزيوت

بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الغرفة الوطنية للصناعات الغذائية من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للصناعات الغذائية والسياحة والصناعات التقليدية  من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لصناعة المصبّرات وشبه المصبّرات الغذائية الممضاة بتاريخ 2
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Détails

Référence: Avenant 13
Publié le: 15/04/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et de l’emballage de l’huile Convention collective sectorielle des industries des conserves et semi-conserves alimentaires et d’embouteillage d’huiles 2016