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Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

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Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie

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ملحق تعديلي عدد 13 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة مواد التجميل والعطورات

بين الممضين أسفله : ـ الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية ـ الغرفة النقابية لأصحاب مصانع مواد التجميل والعطورات من جهــة ـ الاتحاد العام التونسي للشغل ـ الجامعة العامة للنفط والمواد الكيمياوية من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لصناعة مواد التجميل والعطورات الممضاة بتاريخ 8 فيفري 1977 والمصا
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Détails

Référence: Avenant 13
Publié le: 04/04/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des fabricants de produits de toilette et de parfumerie Convention collective sectorielle de fabricants des produits de toilettes et de parfumerie 2016