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Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des assurances

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Avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des assurances

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ملحق تعديلي عدد 13 للاتفاقية المشتركة القطاعية للتأمين

بين الممضين أسفله: ـ الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية ـ الجامعة التونسية لشركات التأمين من جهة ـ الاتحاد العام التونسي للشغل ـ الجامعة العامة للبنوك والمؤسسات المالية من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية للتأمين الممضاة بتاريخ 13 أفريل 1983 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ
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Détails

Référence: Avenant 13
Publié le: 14/06/2017
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle des assurances