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Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles

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Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles

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ملحق تعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لصانعي ووكلاء السيارات

بين الممضين أسفله : ـ الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية ـ الغرفة الوطنية لوكلاء وصانعي السيارات من جهة ـ الاتحاد العام التونسي للشغل ـ الجامعة العامة للمعادن والكهرباء والإلكترونيك من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لصانعي ووكلاء السيارات الممضاة بتاريخ 2 ديسمبر 1983 والمصادق علي
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Détails

Référence: Avenant 12
Publié le: 23/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle des constructeurs et des concessionnaires de véhicules automobiles Convention collective sectorielle des constructeurs et concessionnaires de véhicules automobiles 2016