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ملحق تعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة الجملة ونصف الجملة والتفصيل

  بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الغرفة الوطنية للمساحات الكبرى     من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للصناعات الغذائية والسياحة والصناعات التقليدية من جهة أخرى  

Détails

Référence: Avenant 12
Publié le: 04/12/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Social
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Cadre législatif et réglementaire
Conventions collectives

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce de gros, demi-gros et détail
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