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Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous

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Avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous

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ملحق تعديلي عدد 11 للاتفاقية المشتركة القطاعية للعجين الغذائي والكسكسي

بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية، - الغرفة الوطنية للعجين الغذائي والكسكسي. من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل، - الجامعة العامة للصناعات الغذائية والسياحة والصناعات التقليدية. من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية للعجين الغذائي والكسكسي الممضاة بتاريخ 16 جانفي 1975
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Détails

Référence: Avenant 11
Publié le: 25/02/2013
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 mars 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous Convention collective sectorielle des pâtes alimentaires et du couscous 2013