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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage

Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018 - Arrêté du ministre des technologies de la communicati
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Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage

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قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 9 جانفي 2010 يتعلق بضبط معاليم إسناد موارد الترقيم والعنونة.

نقح بـ : - قرار وزير تكنولوجيا المعلومات والاتصال المؤرخ في 24 جويلية 2012  - قرار وزير تكنولوجيات الاتصال والاقتصاد الرقمي المؤرخ في 27 مارس 2018  - قرار من وزير تكنولوجيات الاتّصال المؤرّخ في 4 فيفري 2026 إن وزير تكنولوجيات الاتصال، بعد الاطلاع على مجلة الاتصالات الصادرة بالقانون عدد 1 لسنة 2001 المؤرخ في 15
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Détails

Référence: ART 09/01/2010
Publié le: 09/01/2010
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Tags

# numérotation et adressage

Secteur d’activité

Droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) / Télécommunication

Documents relatifs

Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001 Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001

Thématiques

Ministère de la technologie de l’information et de l’économique numérique

Type de texte

Arrêté