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قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ 31 اوت 1990 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2 للاتفاقية المشتركة القومية لموزعي الأدوية بالجملة ونصف الجملة

إن وزير الشؤون الاجتماعية  بعد اطلاعه على مجلة الشغل الصادرة بالقانون عدد 27 لسنة 1966 المؤرخ في 30 أفريل 1966، وخاصة فصلها 37 وما بعده، وعلى القرار المؤرخ في 5 فيفري 1985 المتعلق بالمصادقة على الاتفاقية المشتركة القومية لموزّعي الأدوية بالجملة ونصف الجملة، وعلى القرار المؤرخ في 18 مارس 1989 المتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 1

Détails

Référence: ART 21/08/1990
Publié le: 31/08/1990
Pays: Tunisie

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