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Classification / Arrangement
Journaux Officiels

قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 2 ديسمبر 1997 يتعلق بضبط قائمة المسائل المتعلقة بخدمات إدارية راجعة بالنظر إلى وزارة الصحة العمومية والمؤسسات العمومية التابعة لها والتي يجب فيها الردّ على شكايات المواطنين مع التعليل في حالة الرفض

إن وزير الصحة العمومية،  بعد الإطلاع على القانون عدد 63 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 المتعلق بالتنظيم الصحي ؛ وعلى الأمر عدد 1064 لسنة 1974 المؤرخ في 28 نوفمبر 1974 المتعلق بضبط مهمة وزارة الصحة العمومية ومشمولات أنظارها ؛  وعلى الأمر عدد 793 لسنة 1981 المؤرخ في 9 جوان 1981 المتعلق بتنظيم مصالح الادارة المركزية لو

Détails

Référence: ART 02/12/1997
Publié le: 02/12/1997
Pays: Tunisie

Catégories

Santé
Arrêtés
Cadre législatif et réglementaire
Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire

Thématiques

Ministère de la santé

Type de texte

Arrêté