Le ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique,
Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995 relative aux structures sportives, telle que complétée par la loi organique n° 2004-78 du 4 décembre 2004,
Vu la loi n° 94- 104 du 3 août 1994, portant organisation et d
