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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

Modifié par : - Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020  - Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026 Le ministre de l'agriculture,
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

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قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري مؤرخ في 9 فيفري 2016 يتعلق بضبط الفترة الزمنية المرخص خلالها في استعمال بذور ومواد إكثار نباتي لم يتم الحصول عليها وفق طريقة الإنتاج البيولوجية

نقح بـ : - قرار وزيرة الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 23 ديسمبر 2020  - قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري المؤرخ في 12 جانفي 2026  إن وزير الفلاحة والموارد المائية والصيد البحري، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى القانون عدد 30 لسنة 1999 المؤرخ في 5 أفريل 1999 المتعلق بالفلاحة البيولوجية وخ
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Détails

Référence: ART 09/02/2016
Publié le: 09/02/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents relatifs

Loi n° 99-30 du 5 avril 1999, relative à l'agriculture biologique Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

Thématiques

Ministère de l’agriculture,des ressources hydrauliques et de la pèche

Type de texte

Arrêté