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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes

Modifié par : - Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 22 juillet 2024 La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et le ministre de l'intérieur, Vu la Constitution, Vu le décret
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'intérieur du 1er août 2022, portant exécution du programme national de réalisation de l'audit énergétique des communes

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قرَار من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية مؤرخ في 1 أوت 2022 يتعلق بضبط تنفيذ البرنامج الوطني لإنجاز التدقيق الطاقي للبلديات

نقح بـ :  - القرار المشترك من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية المؤرخ في 22 جويلية 2024  إن وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الداخلية، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى الأمـر الرئاسي عدد 117 لسنة 2021 المؤرخ في 22 سبتمبر 2021 المتعلق بتدابير استثنائية، وعلى القـانون الأساسي عدد 25 لسنة 2018 المؤرخ في 9 ماي 2
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Détails

Référence: ART 01/08/2022
Publié le: 01/08/2022
Pays: Tunisie

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Documents relatifs

Loi de finances pour l’année 2014 : Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 Loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés par les dispositions de l'article 44 de la loi n° 2013-54 , portant loi de finances pour l'année 2014 Décret n° 2014-2925 du 21 août 2014, portant modification du décret n° 2013 - 5196 du 31 décembre 2013 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014, telle que modifiée par la loi n° 2014 - 54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014 Note commune N° 01/2015 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n° 2013 - 54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014 relatives à l'élargissement de l'assiette du calcul du minimum d'impôt et à l'augmentation de son taux et les dispositions de l Loi n° 2009-7 du 9 février 2009, modifiant et complétant la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles Décret-loi n° 2022-12 du 21 février 2022, portant modification de la loi n° 2004 - 72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie

Thématiques

Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines

Type de texte

Arrêté