Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique

La ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification, Vu la Constitution, Vu le décret beylical du 25 octobre 1932, portant règlement sur les appareils à vapeur à terre, tel que modifié par le décret du 8 déce

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Arrêté conjoint de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie et le ministre de l’économie et de la planification du 11 décembre 2024, portant modification de l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises et du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 17 avril 2020, portant approbation du cahier des charges relatives à l’exercice de l’activité du contrôle technique

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قرار مشترك من وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الاقتصاد والتخطيط مؤرخ في 11 ديسمبر 2024 يتعلق بتنقيح قرار وزير الصناعة والمؤسسات الصغرى والمتوسطة ووزير التنمية والاستثمار والتعاون الدولي المؤرخ في 17 أفريل 2020 المتعلق بالمصادقة على كراس الشروط الخاص بممارسة نشاط المراقبة الفنية

إن وزيرة الصناعة والمناجم والطاقة ووزير الاقتصاد والتخطيط، بعد الاطلاع على الدستور، وعلى الأمر العلي المؤرخ في 25 أكتوبر 1932 الصادر في ترتيب الآلات البخارية على الأرض كما تم تنقيحه بالأمر المؤرخ في 8 ديسمبر 1955، وعلى الأمر العلي المؤرخ في 12 جويلية 1956 المتعلق بترتيب الآلات ذات الضغط الغازي، وعلى القـانون عدد 60 لسنة 1982 المؤرخ في

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Détails

                                Référence:
                                ART 11/12/2024
                            
                                Publié le:
                                11/12/2024
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

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Documents relatifs

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Type de texte

Arrêté