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Journaux Officiels

منشور عدد 78 مؤرخ في 14 اكتوبر 2014 حول بتفعيل دور اللجان الطبية بالمؤسسات العمومية للصحة والمستشفيات الجهوية

الجمهورية التونسية  وزارة الصحة  ***  وحدة التشريع والنزاعات  منشور عدد 78 لسنة 2014 الموضوع حول تفعيل دور اللجان الطبيّة بالمؤسسات العموميّة للصحة والمستشفيات الجهويّة.  المراجع: - القانون عدد 63 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 المتعلق بالتنظيم الصحي.  - الأمر عدد 1844 لسنة 1991 المؤر

Détails

Référence: Cir 78/2014
Publié le: 14/10/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Santé
Circulaires

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire

Thématiques

Ministère de la santé