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منشور عدد 47 مؤرخ في 7 جوان 2001 يتعلق ببطاقات العلاج بالتعريفة المنخفضة

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منشور عدد 47 مؤرخ في 7 جوان 2001 يتعلق ببطاقات العلاج بالتعريفة المنخفضة

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منشور عدد 47 مؤرخ في 7 جوان 2001 يتعلق ببطاقات العلاج بالتعريفة المنخفضة

الجمهورية التونسية  وزارة الصحة العمومية  ***/***  منشور ع47 دد  الموضوع : حول بطاقات العلاج بالتعريفة المنخفضة  المراجع :  - القانون عدد 63 لسنة 1991 المؤرخ في 29 جويلية 1991 المتعلق بالتنظيم الصحي - الأمر عدد 409 لسنة 1998 المؤرخ في 18 فيفري 1998 المتعلق بضبط أصناف المنتفعين بالتعريفة المنخفضة لت
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Détails

Référence: Cir 47/2001
Publié le: 07/06/2001
Pays: Tunisie

Catégories

Santé Circulaires

Secteur d’activité

Droit de la santé

Documents relatifs

Décret-loi n° 2022-50 du 22 août 2022, complétant la loi n° 91 - 63 du 29 juillet 1991 relative à l'organisation sanitaire

Thématiques

Ministère de la santé