Les matières du droit

Fiscal

Codes

Lois de finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Prise de positions

Notes internes

Jurisprudence

Système comptable

Conventions de non double imposition

Circulaires

Douane

Social

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes internes

Jurisprudence

Notes communes fiscales

Conventions cadre et sectorielles

Conventions bilatérales

Convention internationale

Investissement

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Notes internes

Prise de positions

Circulaires

Cahiers des charges

Décisions du Conseil de la Concurrence

Décisions de l'INT

Douane

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Prises de position

Notes Communes

Notes internes

Circulaires

Jurisprudence

Cahiers des charges

Banque

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes communes

Jurisprudence

Circulaires

Notes bancaires

Décision BCT/CMF/CGA/CTAF

Avis de change

CNLCT : Liste nationale des sanctions

Assurance

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudence

Notes Communes

Circulaires

Décisions

Règlements

Lignes directrices

Conventions

Microfinance

Lois

Décrets

Arrêtés

Notes ACM

Marché Financier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Jurisprudences

Circulaires

Décision

Normes

Guide

les rapports annuels

Règlements

Cahiers des charges

Signalements

Santé

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Circulaires

Notes

Jurisprudence

Cahiers des charges

Droits de l'Homme

Jugements en Première Instance

Jugements en Appel

Arrêt

Cassation

Documents utiles

Notes juridiques

Pactes

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudences

Jurisprudence en Droit Administratif

Droit Administratif

Droit de la Santé

Jurisprudence en droit commercial

Droit Commercial

Droit du commerce maritime

Procédures Collectives

Les Contrats Commerciaux

Les Sociétés Commerciales

Les Baux Commerciaux

Les Effets de Commerce

Droit de la Concurrence

Jurisprudence en droit bancaire

Jurisprudence en droit d'assurance

Jurisprudence procédure collective

Jurisprudence en droit social

Droit Social

Droit du travail

Droit de Sécurité sociale

Jurisprudence en droit civil général

Droit Civil

Responsabilité civile

Droit des personnes

Droit des Obligations

Droit des Biens

Jurisprudence en droit de statut personnel

Jurisprudence en droit de procédure civile et commerciale

Droit des assurances

Jurisprudence en droit pénal

Droit Pénal

Droit pénal générale

Procédure Pénale

Jurisprudence en droit fiscal

Droit Fiscal

Fiscalité des personnes

Fiscalité des entreprises

Fiscalité internationale

Jurisprudence en Droit international privé

Droit international privé

Conflits de lois

Conflits de Juridictions

Jurisprudence en droit foncier

Jurisprudence en droit d'arbitrage

Cadre législatif et réglementaire

Constitution

Traités

Conventions

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires

Notes

Décisions

Notes internes

Cahiers des charges

Avis

Règlements

Conventions collectives

Classification / Arrangement

Journaux Officiels

Veille

منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 06 لسنة 2022 : ضبط شروط وطرق صرف المبالغ المتعلقة بالانتفاع بامتياز تكفل الدولة بالفارق بين النسبة الموظفة على قروض وتمويلات الاستثمار ومعدل نسبة الفائدة في السوق النقدية لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة

نقح بـ : - منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 08 لسنة 2023 منشور إلى البنوك والمؤسسات المالية عدد 06 لسنة 2022 الموضوع: ضبط شروط وطرق صرف المبالغ المتعلقة بالانتفاع بامتياز تكفل الدولة بالفارق بين النسبة الموظفة على قروض وتمويلات الاستثمار ومعدل نسبة الفائدة في السوق النقدية لفائدة المؤسسات الصغرى والمتوسطة.

Détails

                                Référence:
                                Cir 06/2022
                            
                                Publié le:
                                09/08/2022
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire

Secteur d’activité

Documents relatifs

Note Commune N°19/2020 : Commentaire des dispositions de l’article 15 de la loi n° 2019 - 47 du 29 mai 2019 relative à l’amélioration du climat de l’investissement tel que modifiée et complétée par l’article 29 de la loi n° 2019 - 78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l’année 2020 et par l’article 13 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 30 du 10 juin 2020

Thématiques

Banque centrale de Tunisie

Type de texte

Circulaire