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Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privés

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Avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privés

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ملحق تعديلي عدد 7 للاتفاقية المشتركة القطاعية للمصحّات الخاصة

بين الممضين أسفله: ـ الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية، ـ الغرفة النقابية الوطنية للمؤسسات الاستشفائية الخاصة، ـ الغرفة النقابية الوطنية لمصحّات تصفية الدم. من جهة ـ الاتحاد العام التونسي للشغل، ـ الجامعة العامة للصحّة. من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية للمصحات الخاصة الممضاة بتاريخ 6
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Détails

Référence: Avenant 7
Publié le: 05/12/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 6 janvier 2017, portant agrément de l'avenant n° 7 à la convention collective sectorielle des cliniques privées Convention collective sectorielle des cliniques privés 2016