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Avenant n°11 à la Convention collective sectorielle de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil

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Avenant n°11 à la Convention collective sectorielle de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil

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ملحق تعديلي عدد 11 للاتفاقية المشتركة القطاعية لوكلاء التجهيزات الفلاحية والهندسة المدنية

بين الممضين أسفله : - الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية - الغرفة الوطنية للتجهيزات الفلاحية والهندسة المدنية من جهة - الاتحاد العام التونسي للشغل - الجامعة العامة للمعادن والكهرباء والإلكترونيك من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لوكلاء التجهيزات الفلاحية والهندسة المدنية الممضاة بتاريخ 3
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Détails

Référence: Avenant 11
Publié le: 23/12/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 décembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des concessionnaires du matériel agricole et de génie civil Convention collective sectorielle de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil 2014