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Avenant n°1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées

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Avenant n°1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées

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ملحق تعديلي عدد 1 للاتفاقية المشتركة القطاعية لأعوان جمعيات رعاية الأشخاص المعوقين

بين الممضين أسفله: فيديرالية الجمعيات التونسية العاملة في مجال الإعاقة من جهة الاتحاد العام التونسي للشغل من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القطاعية لأعوان جمعيات رعاية الأشخاص المعوقين الممضاة بتاريخ 24 أكتوبر 2012 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 4 جانفي 2013 والصادر بالرائد الرسمي للجمهورية التون
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Détails

Référence: Avenant 1
Publié le: 17/04/2018
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2018, portant agrément de l'avenant n° 1 à la convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées Convention collective sectorielle des agents des associations des personnes handicapées 2018