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Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2014, portant agrément de l'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques

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قـرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 27 أكتوبر 2014 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 12 للاتفاقية المشتركة القطاعية لتجارة مواد البناء والخشب والمواد الفولاذية

إنّ وزير الشؤون الاجتماعية، بعد الاطلاع على القانون التأسيسي عدد 6 لسنة 2011 المؤرخ في 16 ديسمبر 2011 المتعلق بالتنظيم المؤقت للسلط العمومية، و على  مجلة الشغل الصادرة بالقانون عدد 27 لسنة 1966 المؤرخ في 30 افريل 1966 وخاصة الفصل 37 وما بعده. وعلى القرار المؤرخ في 24 ديسمبر 1975 المتعلق بالمصادقة على
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Détails

Référence: ART 27/10/2014
Publié le: 27/10/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Social Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce des matériaux de construction, du bois et des produits sidérurgiques