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Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 aout 1990, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention collective nationale des distributeurs de médicaments en gros et demi gros

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 31 aout 1990, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention collective nationale des distributeurs de médicaments en gros et demi gros

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قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ 31 اوت 1990 يتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 2 للاتفاقية المشتركة القومية لموزعي الأدوية بالجملة ونصف الجملة

إن وزير الشؤون الاجتماعية  بعد اطلاعه على مجلة الشغل الصادرة بالقانون عدد 27 لسنة 1966 المؤرخ في 30 أفريل 1966، وخاصة فصلها 37 وما بعده، وعلى القرار المؤرخ في 5 فيفري 1985 المتعلق بالمصادقة على الاتفاقية المشتركة القومية لموزّعي الأدوية بالجملة ونصف الجملة، وعلى القرار المؤرخ في 18 مارس 1989 المتعلق بالمصادقة على الملحق التعديلي عدد 1
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Détails

Référence: ART 21/08/1990
Publié le: 31/08/1990
Pays: Tunisie

Catégories

Social Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail Convention collective nationale des distributeurs de médicament en gros et demi-gros 1990