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Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément l'avenant n°1 de la convention collective nationale de concessionnaires du matériel agricole et de génie civile

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 mars 1989 portant agrément l'avenant n°1 de la convention collective nationale de concessionnaires du matériel agricole et de génie civile

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قرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 29 مارس 1989 يتعلق بالمصادقة الملحق التعديلي عدد 1 للاتفاقية المشتركة القومية لوكلاء التجهيزات الفلاحية و الهندسة المدنية

إن وزير الشؤون الاجتماعية  بعد إطلاع على  مجلة الشغل الصادرة بالقانون عدد 27 لسنة 1966 المؤرخ في 30 أفريل 1966 وخاصة فصلها 37 وما بعده، وعلى القرار المؤرخ في 5 ماي 1987 المتعلق بالمصادقة على الاتفاقية المشتركة القومية لوكلاء التجهيزات الفلاحية والهندسة المدنية، وعلى الاتفاقية المشتركة القومية لوكلاء التجهيزات الفلاحية والهند
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Détails

Référence: ART 29/03/1989
Publié le: 29/03/1989
Pays: Tunisie

Catégories

Social Arrêtés Cadre législatif et réglementaire Arrêtés

Documents relatifs

Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail Avenant n°1 de la convention collective nationale de concessionnaires du matériel agricole et de génie civile Convention collective nationale de concessionnaires de matériel agricoles et de génie civil 1989