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Avenant n°14 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection

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Avenant n°14 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection

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ملحق تعديلي عـ14دد للاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة الملابس المنسوجة والجاهزة

بين الممضين أسفله : ـ الاتحاد التونسي للصناعة والتجارة والصناعات التقليدية ـ الجامعة الوطنية للنسيج من جهة ـ الاتحاد العام التونسي للشغل ـ الجامعة العامة للنسيج والملابس الجاهزة من جهة أخرى بعد الاطلاع على الاتفاقية المشتركة القومية لصناعة الملابس المنسوجة والجاهزة الممضاة بتاريخ 20 أفريل 1975 والمصادق عليها بقرار وزير الشؤون الا
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Détails

Référence: Avenant 14
Publié le: 22/03/2016
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Documents relatifs

Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de l'avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection 2016