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قرار تعقيبي عدد 58063 بتاریخ 16 فيفري 2024

لهبة حق الرقبة وجود قانوني في النظام القانوني التونسي. إن أحكام القانون عدد 69 لسنة 2006 لئن جاءت لتتمم تنقيح مجلة معاليم التسجيل والطابع الجبائي التي تخضع لها الهبات بين الأسلاف والأعقاب وبين الأزواج، فإنها تجاوزت الميدان الجبائي لتشير إلى مؤسستي هبة الرقبة

قرار تعقيبي عدد 58063 بتاریخ 16 فيفري 2024

الجمهورية التونسية  محكمة التعقيب  قضية مدنية عدد 58063  تاريخ القرار: 2024/02/16  قرار تعقيبي مدني  أصدرت محكمة التعقيب القرار التالي :  بعد الاطلاع على مطلـ التعقيب المضمن تحـ ـت العـدد 912 والمقـــدم فــــــي 2023/05/05 من طرف المحامي الأستاذ ******  في حق: ******، قاطنة **** غار الدما

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Référence: J P 58063/2024
Publié le: 16/02/2024
Pays: Tunisie

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