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قرار تعقيبي شغلي عدد 55865 مؤرخ في 22 جوان 2018 : اختصاص قاضي الضمان الإجتماعي في النزاع المتعلق بتطبيق الأنظمة القانونية للضمان الإجتماعي

آداء مبالغ مالية بعنوان باقي مبالغ تكفل بمنح مغادرة بسبب الغلق الفجئي للمؤسسة - اختصاص قاضي الضمان الاجتماعي accident de travail  accidents de travail                             

قرار تعقيبي شغلي عدد 55865 مؤرخ في 22 جوان 2018 : اختصاص قاضي الضمان الإجتماعي في النزاع المتعلق بتطبيق الأنظمة القانونية للضمان الإجتماعي

الجمهورية التونسية وزارة العدل محكمة التعقيب  عدد القضية 2018/55865 تاريخ القرار: 2018/06/22 أصدرت محكمة التعقيب القرار الاتي: بعد الاطلاع على مطلب التعقيب المقدم في 2017/10/21 تحت ع2204.دد من مكتب "ب" والشركاء للمحاماة في ش م ق ممثل من الأستاذ "م.ل.ب" المحامي لدى التعقيب نيابة عن: "'ص.و.ض.&quo

Détails

Référence: J P 2018/55865
Publié le: 22/06/2018
Pays: Tunisie

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Droit Social

Secteur d’activité

Droit social

Documents relatifs

Loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, modifiant et complétant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale

Matières

Droit social

Cours

Cour de Cassation