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Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre V : Du scrutin, du tri et de la proclamation des résultats

Modifié par :  - Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017 - Loi organique n° 2019-76 du 30 août 2019 - Décret-loi n° 2022-34 du 1er juin 2022 - Décret-loi n° 2022-55 du 15 septembre 2022  - Décret-loi n° 2023-8 du 08 mars 2023  -
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Loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, relative aux élections et référendums : Chapitre V : Du scrutin, du tri et de la proclamation des résultats

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قانون أساسي عدد 16 لسنة 2014 مؤرخ في 26 ماي 2014 يتعلق بالانتخابات والاستفتاء : الباب الخامس : الاقتراع والفرز وإعلان النتائج

نقح بـ :  - القانون الالاساسي عدد 7 لسنة 2017 المؤرخ في 14 فيفري 2017 -  القانون الاساسي عدد 76 لسنة 2019 المؤرخ في 30 أوت 2019 - المرسوم عدد 34 لسنة 2022 المؤرخ في 1 جوان 2022 - المرسوم عدد 55 لسنة 2022 المؤرّخ في 15 سبتمبر 2022 - المرسوم عدد 8 لسنة 2023 المؤرخ في 8 مارس 2023  - القانون أسا
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Détails

Référence: L O 2014/16/CH 5
Publié le: 26/05/2014
Pays: Tunisie

Catégories

Cadre législatif et réglementaire Lois

Secteur d’activité

Droit Électorale

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Thématiques

Non spécifiée

Type de texte

Loi organique