Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du Gouvernement

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 janvier 2026, fixant la procédure d’obtention des informations relatives au bénéficiaire effectif des personnes morales et des constructions juridiques

Ministère de la Santé

Tableaux d’emplois fonctionnels

Nomination d’un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche

Nomination de membres au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis

Nomination d’un membre au conseil d'administration de l'hôpital Charles Nicolle de Tunis

Nomination du président et membre au conseil d'administration de l'hôpital Mongi Slim de la Marsa

Nomination d’un membre au conseil d'administration de la clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir

Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sejnane-Teskraya extension des délégations de Guezala, Bizerte Sud et Sejnane au gouvernorat de Bizerte

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sodka extension de la délégation de Bargou au gouvernorat de Siliana

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ithet Zouitinet de la délégation de Gabès Sud au gouvernorat de Gabès

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Jendouba

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués situés au gouvernorat de Nabeul

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tabarguit de la délégation de Sidi Makhlouf au gouvernorat de Médenine

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Ouled Dhaou de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Shil 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Chaaben 2 de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 janvier 2026, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Hamem de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leur octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 janvier 2026, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique

Tableaux d’emplois fonctionnels

Nomination de techniciens en chef principaux

Ministère de l’Education

Nomination de sous-directeurs

Nomination de chefs de services

Cessation de fonctions

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Nomination d’un directeur des études et des stages, directeur adjoint

Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières

Nomination de contrôleurs généraux

Nomination d’un contrôleur en chef

Nomination de conseillers rapporteurs en chef

Nomination de conseillers rapporteurs

Ministère des Affaires Religieuses

Nomination d’un technicien en chef principal