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مذكرة عمل عدد 64 لسنة 2002 :  تطبيق الأجر الأدنى المهني المضمون و الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لتحديد شروط افتتاح الحق في منافع العلاج (الأيواء بالمستشفى و الخدمات الصحية و الاجتماعية)

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مذكرة عمل عدد 64 لسنة 2002 :  تطبيق الأجر الأدنى المهني المضمون و الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لتحديد شروط افتتاح الحق في منافع العلاج (الأيواء بالمستشفى و الخدمات الصحية و الاجتماعية)

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مذكرة عمل عدد 64 لسنة 2002 :  تطبيق الأجر الأدنى المهني المضمون و الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لتحديد شروط افتتاح الحق في منافع العلاج (الأيواء بالمستشفى و الخدمات الصحية و الاجتماعية)

 وزارة الشؤون الإجتماعية  الصندوق الوطني للضمان الإجتماعي  (إدارة الدراسات ومراقبة التصرف)  مذكرة عمل  عدد 2002/64 الموضوع : تطبيق الأجر الأدنى المهني المضمون و الأجر الأدنى الفلاحي المضمون لتحديد شروط افتتاح الحق في منافع العلاج الإيواء بالمستشفى و الخدمات الصحية و الإجتماعية).  المراجع&nbs
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Détails

Référence: N I 64/2002
Publié le: 24/09/2002
Pays: Tunisie

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Arrêté du ministre des affaires sociales du 19 juin 2019, fixant la liste des documents d’adhésion des femmes qui collectent des coquillages ainsi qu’aux travailleurs saisonniers et itinérants appartenant au milieu rural et travaillant dans le secteur agricole, au régime de sécurité sociale prévu par la loi n° 2002-32 du 15/03/2002 relatif au régime de sécurité sociale pour certaines catégories de travailleurs dans les secteur agricole et non agricole, et le décret n° 2002-916 du 22 avril 2019