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Convention collective sectorielle du l'industrie de transformation du plastique 2022

TRADUTION NON OFFICIELLE   Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du  23 août 1983 - Avenant n° 2 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du&nbs
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Convention collective nationale du l'industrie de transformation du plastique

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الاتفاقية المشتركة القطاعية لصناعة تحويل البلاستيك 2022

نقحت هذه الاتفاقية بالملاحق التعديلية التالية : - الملحق التعديلي عدد 1 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 13 أفريل 1983 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 23 أوت 1983 - الملحق التعديلي عدد 2 لهذه الاتفاقية الممضى بتاريخ 22 فيفري 1989 والمصادق عليه بقرار وزير الشؤون الاجتماعية المؤرخ في 22 مارس 1989 - الملحق التعديلي عدد 3
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Détails

Référence: Con transformation du plastique 2022
Publié le: 12/05/2022
Pays: Tunisie

Catégories

Social Conventions cadre et sectorielles Cadre législatif et réglementaire Conventions collectives

Tags

# Conventions collective sectorielle 2022

Secteur d’activité

Conventions collectives

Documents relatifs

Décret n° 95-30 du 9 janvier 1995, relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'entreprise et aux modalités d'élection et d'exercice des missions des délégués du personnel Arrêté du ministre des affaires sociales du 23 juin 2022, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de l’industrie de transformation du plastique

Thématiques

Ministère des Affaires Sociales